Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 19 novembre 2021

Naviguer dans le sommaire du code

Article R742-2

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 19 novembre 2021

Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 348

Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3, dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section :

1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) :

a) Les chapitres 3,4 et 5 du titre Ier ;

b) Le chapitre 1er, à l'exception de l'article R. 321-4, et les chapitres 2,3 et 4 du titre II ;

c) Les titres III et IV ;

d) Le titre V, à l'exception des articles R. 351-37-1, R. 351-37-2 et du chapitre 7 ;

e) Les titres VI et VII ;

2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Pour l'application de ces dispositions, les caisses de mutualité sociale agricole sont substituées aux caisses primaires d'assurance maladie et caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.


Retourner en haut de la page