Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006

Naviguer dans le sommaire du code

Article R6123-69

Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006

Modifié par Décret n°2006-77 du 24 janvier 2006 - art. 1 () JORF 27 janvier 2006

L'activité de soins de chirurgie cardiaque mentionnée au 10° de l'article R. 6122-25 comprend toutes les interventions chirurgicales intrathoraciques portant sur l'appareil cardio-vasculaire : le coeur, le péricarde, les artères coronaires, les veines afférentes, les gros vaisseaux afférents et efférents, que ces interventions nécessitent ou non une circulation sanguine extracorporelle.


Retourner en haut de la page