Code forestier (nouveau)
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Section 2 : Directeur général
Article L222-4 En savoir plus sur cet article...
L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.
Article L222-5 En savoir plus sur cet article...
Le directeur général de l'Office national des forêts nomme à tous les emplois, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.
