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Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter
Article R229-81 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2011-1411 du 31 octobre 2011 - art. 2
Le renouvellement de l'autorisation est demandé, instruit et délivré dans les mêmes formes que l'autorisation initiale.



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