Code de la consommation

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Section 1 : Crédit à la consommation
Article L315-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2011-1327 du 20 octobre 2011 - art. 3

Le chapitre Ier du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.




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