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Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
      - Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets

Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés

Article R541-61-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 14

Les règles relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés par les collectivités territoriales sont fixées par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29 du code général des collectivités territoriales .

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