Code de l'action sociale et des familles
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Chapitre III : Revenu de solidarité active
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Modifié par Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 3
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.