Code des transports

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TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
Article L4230-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)


Les dispositions du présent titre sont également applicables :
1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ;
2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures.

Chapitre unique



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