Code de la consommation

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Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article R315-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-135 du 1er février 2011 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2011-136 du 1er février 2011 - art. 9 (V)

Le chapitre Ier du présent titre ainsi que l'article R. 313-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.




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