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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels

Sous-section 4 : Les changeurs manuels

Article D745-5-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2010-505 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)

Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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