Code du sport.
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Sous-paragraphe 1 : Déclaration
Article A212-215 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 1
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la spéléologie dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au préfet de la région Rhône-Alpes.