Code du tourisme.
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Section 3 : Sanctions.
Article R311-13 En savoir plus sur cet article...
Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien de l'immeuble et des installations.
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.
Article R311-14 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1650
du 23 décembre 2009 - art. 5
La radiation prévue à l'article R. 311-13 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.