Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Chemin :

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés.
      • Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
        • Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle