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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés.

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Section 4 : Obligations de déclaration

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale

Section 6 : Procédures et contrôle interne

Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions

Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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