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Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
Article A623-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)
Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.