Code monétaire et financier

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Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers
Article L211-41 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.



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