Code de la défense.

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Section 4 : Personnel
Article R3416-29 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Article R3416-30 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)


Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.




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