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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre Ier : Les instruments financiers.
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.

Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.

Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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