Code civil
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Section 1 : Du délai de droit commun et de son point de départ.
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Modifié par LOI n°2008-561
du 17 juin 2008 - art. 1
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.