Code du sport.
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Paragraphe 1 : Champ d'application
Article A322-42 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Relèvent de la présente section les établissements visés à l'article L. 322-2, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.