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• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
      • Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
        • Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
          • Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur