Code de l'éducation

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :



Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
Article D442-22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-259 du 5 mars 2009 - art. 3


Le contenu des connaissances requis des élèves des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par les articles D. 131-11 et D. 131-12.




Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer