Code de l'éducation

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Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
Article D454-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Les dispositions des articles D. 411-1 à D. 411-9 et D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.

Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.



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