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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie législative
- Quatrième partie : Les personnels
  - Livre IX : Les personnels de l'éducation
    - Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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