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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

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