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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs

Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.

Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.

Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.

Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.

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