Code monétaire et financier
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Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
Article L730-1 (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2013-79
du 25 janvier 2013 - art. 1
Pour son application à Mayotte, les références faites par des dispositions du présent code à des dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.