Code de l'environnement

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Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
Article R214-118 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques soumis aux articles L. 214-1 et L. 214-2 ou autorisés en application de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, lorsqu'ils appartiennent à l'une des classes mentionnées aux articles R. 214-112 et R. 214-113.

Sous-section 1 : Règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau
Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages
Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A
Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B
Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C
Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D
Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A
Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B
Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C
Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D
Sous-section 11 : Dispositions diverses



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