Code de l'environnement

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :



Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D
Article R214-136 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 1
Pour les barrages de classe D, les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 sont réalisées au moins une fois tous les dix ans.



Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer