Code général des impôts, CGI.
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3 : Révision des bilans
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1. et 2. (Dispositions périmées).
3. La faculté de procéder à la révision des bilans est supprimée à raison des variations de prix postérieures au 30 juin 1959 (1).
NOTA:
(1) Voir toutefois l'article 238 bis I.