Code monétaire et financier
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Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables
Article L752-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 85 (V)
Les articles L. 213-1 à L. 213-4-1 sont applicables en Polynésie française, à l'exception du 5 de l'article L. 213-3.