Code monétaire et financier

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Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables
Article D*762-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2005-1006 2005-08-02 Annexe JORF 25 août 2005

Les dispositions de l'article D.* 213-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article D762-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-817 du 7 juillet 2006 - art. 5 JORF 9 juillet 2006

Les articles D. 213-1 à D. 213-3 et D. 213-5 à D. 213-14 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.




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