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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage

Article D754-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables en Polynésie française.

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