Code général des impôts, CGI.

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3° : Marcs de raisin et lies
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Modifié par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 12 JORF 27 mars 2004

Tout expéditeur de marcs de raisins ou de lies est tenu d'établir un document mentionné au II de l'article 302 M indiquant le poids pour les marcs ou le volume et le titre alcoométrique volumique pour les lies.




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