Code général des impôts, CGI.
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3° : Régime des déficits subis après la sortie du groupe
Article 223 K En savoir plus sur cet article...
Si une société filiale sort du groupe, le déficit déclaré par elle au titre d'un exercice postérieur à sa sortie du groupe ne constitue pas, pour l'application des dispositions de l'article 220 quinquies, une charge déductible du bénéfice antérieur pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble.