Code de la santé publique
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Section 1 : Salubrité des immeubles et des agglomérations.
Article R1337-1 En savoir plus sur cet article...
Le fait, en violation de l'article L. 1331-10, de déverser, sans autorisation, dans les égouts publics, des eaux usées, autres que domestiques, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive de la contravention prévue au présent article est punie conformément à l'article 132-11 du code pénal.