Code de l'environnement

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Sous-section 2 : Environnement des aérodromes
Article L571-12 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 - art. 1 JORF 14 novembre 2004

Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au code de l'aviation civile (livre II, titre II, chapitre VII).




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