Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers.
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Peuvent bénéficier des dispositions du présent chapitre :
1° Les Français et les ressortissants de l'ancienne Union française ;
2° Les étrangers ayant combattu sous le drapeau ou le pavillon français ou sous l'autorité d'un haut commandement français ou allié qualifié, au cours d'opérations auxquelles ont participé les forces françaises.