Code monétaire et financier

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Sous-section 1 : Composition du conseil général.
Article R142-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007

Un avis relatif à la composition du conseil général est publié au Journal officiel de la République française à chaque renouvellement ou remplacement.




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