Code monétaire et financier

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Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Article L763-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005
Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 JORF 7 mai 2005

Le chapitre III du titre IV du livre III est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

L'article L. 353-6 s'y applique également.




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