Code monétaire et financier
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Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Article L754-10 En savoir plus sur cet article...
Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française et sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application du IV de l'article L. 433-3, après les mots :
"marché réglementé", les mots : "d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen" sont remplacés par le mot "français".