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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers

Article D764-3-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

L'article D. 432-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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