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• Partie réglementaire
  • Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière.
    • Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
      • Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger
        • Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers