Code monétaire et financier

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Sous-section 2 : Conglomérats financiers.
Article D517-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)

Les dispositions des articles D. 517-1 à D. 517-7 sont également applicables aux compagnies financières holding mixte dont le coordonnateur est l'Autorité de contrôle prudentiel.




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