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Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION
      - CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu

Section 2 : Chef-lieu

Article R4122-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Le décret prévu à l'article L. 4122-2 est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.

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