Code de l'environnement

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Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Section 3 : Organismes génétiquement modifiés

Article R655-7 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 13 IV JORF 16 octobre 2007

Pour l'application à Mayotte des articles R. 533-31, R. 533-34 et R. 533-41, les références aux objections d'un Etat membre ou de la Commission sont supprimées.

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