Code des assurances
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Section IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer.
Article L321-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 56 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.