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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Expression de la volonté des malades en fin de vie

Section 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique

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