Code monétaire et financier
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Section 2 : Pouvoir libératoire.
Article R112-2 En savoir plus sur cet article...
Les règles relatives au pouvoir libératoire des pièces en euro sont prévues par l'article 11 du règlement (CE) n° 974-98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro.