Code monétaire et financier
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Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Article R735-1 En savoir plus sur cet article...
Les articles R. 511-1, R. 511-2, R. 511-6, R. 511-13 et R. 511-14 sont applicables à Mayotte.
Article D735-2 En savoir plus sur cet article...
Les articles D. 511-8 à D. 511-12 sont applicables à Mayotte.